Déclaration de confidentialité et utilisation de témoins

Investissements Russell Canada Limitée 2018.

Investissements Russell Canada Limitée (Russell) s’est toujours engagée à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de tous les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et conservons dans le cadre de l’exercice de nos activités. Nous sommes fiers de nos pratiques en matière de confidentialité et nous voulons que vous sachiez comment nous protégeons ces renseignements et la façon dont nous les utilisons pour assurer le service de votre compte.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels signifient tous les renseignements servant à identifier une personne, y compris l’information suivante : adresse, numéro de téléphone, date de naissance, statut civil, religion, historique d’emploi, numéro d’assurance sociale et historique de crédit. Toutefois, les renseignements personnels n’incluent pas le nom et le titre d’un employé, ni l’adresse et le numéro de téléphone de son entreprise.

Collecte des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous recueillons sont fournis par vous ou votre conseiller lors de l’ouverture d’un compte Russell. Nous obtenons ces renseignements lorsque vous ou votre conseiller nous faites parvenir un formulaire de demande dûment complété ou lorsque votre conseiller nous transmet cette information électroniquement. Pour assurer le service de votre compte, nous générerons également des renseignements personnels, y compris de l’information sur les transactions. De temps à autre, nous pourrions devoir recueillir des renseignements auprès d’un tiers qui n’est pas votre conseiller, comme un exécuteur testamentaire qui peut nous fournir des renseignements à votre sujet ou à l’égard de votre compte.

Les renseignements personnels dans votre compte Russell peuvent inclure ce qui suit : nom, date de naissance, adresse postale, numéro d’assurance sociale, numéro(s) de téléphone, investissements et transactions dans le compte et le nom et l’adresse de votre bénéficiaire. Les autres types de renseignements que nous pouvons recueillir et conserver dans votre compte de client dépendent du placement ou des services que vous demandez. À certains moments, nous pourrions demander à des sources indépendantes de vérifier les renseignements que vous nous avez fournis ou de les compléter.

Utilisation des renseignements personnels

  • Russell peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
  • communiquer avec vous, votre conseiller ou votre courtier au sujet de nos services ou produits susceptibles de vous intéresser ;
  • établir et administrer votre compte ;
  • nous assurer que les renseignements figurant dans nos dossiers sont exacts ;
  • exécuter vos transactions ;
  • se conformer aux prescriptions réglementaires et légales ;
  • vous fournir, ainsi qu’à votre conseiller et courtier, des relevés de comptes et d’autres informations relatives aux comptes ;
  • vous fournir des états financiers, des reçus d’impôt, des procurations, des avis de confirmation de transactions et d’autres renseignements qui sont exigés ou nécessaires pour
  • assurer le service de votre compte ;
  • mettre en place et gérer les produits et services que vous avez demandés ;
  • vérifier votre identité aux fins de protection contre la fraude ;
  • vérifier les renseignements fournis antérieurement, le cas échéant.
  • Nous pouvons également utiliser vos renseignements aux fins de recherche générale dans le but d’améliorer nos produits et services.

Divulgation des renseignements personnels à des tiers

Russell partage vos renseignements personnels avec nos représentants, nos fournisseurs ou d’autres sociétés uniquement aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Les tiers avec lesquels nous partageons vos renseignements personnels incluent :

  • les entités avec lesquelles nous sommes légalement tenus de partager ces renseignements ;
  • les gouvernements, les organismes gouvernementaux et les agences de réglementation ;
  • d’autres sociétés de fonds communs de placement, institutions financières et courtiers en valeurs mobilières, le cas échéant, pour l'exécution de vos directives comme le transfert de fonds ;
  • des tiers prestataires de services à qui nous confions les tâches suivantes : préparation des relevés de comptes, envois postaux, livraison par messagerie, imagerie électronique et stockage de documents ;
  • votre conseiller et votre courtier.

À certains moments, il se peut que nous utilisions des tiers à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, pour la prestation de services qui mettent en cause l’utilisation de certains de vos renseignements personnels. Cela peut exiger le transfert de renseignements à ces tiers. Cette information est assujettie aux lois du Canada et à celles en vigueur dans le pays où le tiers exerce ses activités, incluant les lois relatives à la divulgation de ces renseignements.

Bien souvent, le type de renseignements que nous devons divulguer est relié aux exigences de déclaration d’impôt du gouvernement. Nous pouvons partager vos renseignements avec un tiers sans votre consentement si nous avons des motifs de croire que la divulgation de ces renseignements peut permettre d'identifier, de rejoindre ou de poursuivre en justice des personnes qui peuvent (intentionnellement ou non) s'attaquer ou nuire à nos droits ou à nos biens, à d'autres utilisateurs du site Web ou à quiconque pourrait être lésé par de telles activités.

Nous pouvons communiquer des renseignements sur les utilisateurs lorsque nous croyons en toute bonne foi que cette communication est prescrite par la loi et effectuée en toute conformité avec la loi.

Nous pouvons aussi communiquer vos renseignements à l'occasion d'une restructuration de notre entreprise, d'une fusion avec une autre entité ou d'une vente de la totalité ou d'une portion substantielle de nos actifs. Le cas échéant, nous ferions en sorte que les renseignements communiqués continuent à être utilisés uniquement aux fins permises aux termes de la présente politique en matière de respect de la vie privée, et uniquement par l'entité qui acquiert les renseignements.

Consentement : comment l’obtenir et comment le retirer

Lorsque vous nous fournissez des renseignements, directement ou par l'intermédiaire de votre conseiller, et que vous continuez à faire affaires avec nous, vous vous trouvez à consentir à l'utilisation de vos renseignements personnels. Vous pouvez nous retirer votre consentement à utiliser vos renseignements personnels en tout temps en communiquant avec nous au numéro 1-888-509-1792, option 1. En retirant votre consentement, il se peut que vous limitiez les services ou les produits que nous sommes en mesure de vous offrir. Dans certaines circonstances, des prescriptions légales peuvent vous empêcher de retirer votre consentement.

Mise à jour des renseignements personnels

Russell vous donnera accès à vos renseignements personnels sur demande écrite de votre part. Nos procédures de vérification permettent de réduire le risque que ces renseignements soient communiqués à quiconque n'est pas autorisé à les recevoir. Nous vous fournirons les renseignements demandés dans les 30 jours de la réception de votre demande écrite, sauf si la loi l'interdit. Exception faite de certaines circonstances limitées, vous pouvez nous demander de modifier et de mettre à jour vos renseignements personnels en tout temps. Russell se réserve le droit de vous facturer les coûts engagés dans la communication des renseignements demandés.

Il se peut que Russell ne soit pas en mesure de vous donner intégralement accès à vos renseignements dans les cas suivants :

  • ils contiennent des mentions relatives à d'autres personnes ;
  • ils ont été détruits ;
  • leur extraction est trop onéreuse ;
  • ils ne peuvent être communiqués pour des raisons légales ou réglementaires ;
  • il nous faudrait divulguer des renseignements confidentiels exclusifs à Russell ou à des membres de son groupe.

Si nous sommes dans l'impossibilité de mettre vos renseignements personnels à votre disposition, nous vous en donnerons une explication.

Protection des renseignements personnels

Nous avons pris toutes les mesures appropriées et mis en place des contrôles destinés à assurer la protection des données. Au nombre de ces mesures figurent un accès limité à nos bureaux et à nos registres, l'utilisation de mots de passe et le chiffrement de fichiers pour les activités en ligne.

Nos employés et nos prestataires de services n'ont accès à vos renseignements personnels qu'aux fins établies dans la présente politique afin de leur permettre d'accomplir leurs fonctions dans la gestion de votre compte.

Conservation des renseignements personnels.

Russell conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire (que ce soit pour vous fournir des services ou pour satisfaire aux prescriptions réglementaires et légales). Les renseignements personnels sont détruits lorsqu'ils ne sont plus jugés nécessaires, conformément à notre politique de gestion et de destruction des dossiers. La durée de la période de conservation des renseignements est fonction des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Le type de produit ou de service et la sorte de renseignements ont aussi une incidence sur la durée de la période de conservation. Il se peut que vos renseignements soient conservés même après que vous avez cessé d'être notre client puisque la loi nous oblige à disposer de suffisamment de renseignements pour répondre à tout problème susceptible de se produire à une date ultérieure.

Modification apportée à la Politique de confidentialité de Russell

Si nous estimons qu'il est nécessaire ou souhaitable de modifier notre politique de confidentialité à l'avenir, nous afficherons les modifications sur notre site Web dès qu'elles prendront effet. Toute modification de cette politique prendra effet à la date à laquelle la modification sera affichée sur notre site Web. Vous serez en mesure de voir clairement la date d'entrée en vigueur dans le coin inférieur gauche de la présente page Web.

Investissements Russell s’engage fermement à protéger la vie privée. Ce qui suit fait état de nos pratiques de collecte et de diffusion des renseignements pour le présent site Web : russellinvestments.com. La Déclaration de confidentialité (PDF) d’Investissements Russell aborde ces questions plus en détail.

Nous utilisons votre adresse IP pour nous permettre de diagnostiquer des problèmes liés à notre serveur et pour administrer notre site Web. Votre adresse IP est utilisée pour recueillir des données démographiques générales. Nous utilisons des témoins pour vous fournir un contenu adapté à vos intérêts, pour sauvegarder votre mot de passe afin que vous n'ayez pas à le ressaisir à chaque visite du site et à d’autres fins.

Les formulaires d’enregistrement et les sondages accessibles sur notre site exigent que les utilisateurs nous fournissent des renseignements pour communiquer avec eux (nom, numéro de téléphone, courriel et adresse postale) et quelques informations financières (actif sous gestion et actif à investir). Nous utilisons ces coordonnées pour envoyer à l’utilisateur l’information demandée au sujet de notre entreprise. Ces coordonnées sont également utilisées pour communiquer avec le visiteur, au besoin. Les utilisateurs peuvent choisir de ne plus recevoir de messages (se reporter à la section Choix/Refus ci-dessous). Les données recueillies sont utilisées pour personnaliser l’expérience du visiteur sur notre site, lui donnant accès au contenu susceptible de l’intéresser et affichant le contenu selon ses préférences.

Ce site contient des liens vers d’autres sites. Investissements Russell n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité et du contenu de ces autres sites Web.

Sécurité

Ce site a mis en place des mesures de sécurité afin d’empêcher la perte, le mauvais usage ou la modification des renseignements sous notre contrôle.

Choix/Refus

Notre site offre aux utilisateurs la possibilité de refuser de recevoir des communications de notre part. Ils peuvent signifier leur refus au moment où nous demandons des renseignements au sujet des visiteurs.

Ce site offre aux utilisateurs les options suivantes pour le retrait de leurs renseignements de notre base de données afin de mettre fin aux communications futures ou de ne plus recevoir nos services.

Vous pouvez envoyer un courriel à canada@russellinvestments.com.

Correction/Mise à jour

Ce site offre les options suivantes pour la modification ou la mise à jour de renseignements fournis précédemment. Vous pouvez envoyer un courriel à canada@russellinvestments.com.

Témoins

En modifiant les préférences de votre navigateur, vous pouvez accepter tous les témoins, être averti lors de l'écriture d'un témoin ou rejeter tous les témoins. Toutefois, en rejetant les témoins, sachez que vous ne pourrez pas utiliser certains services en ligne fournis par Investissements Russell. Pour plus d'informations sur le mode de configuration des préférences de votre navigateur, consultez le guide d'utilisation :

La liste figurant ci-dessous énumère les cookies utilisés sur notre site Internet, groupés en fonction de leur rôle :

Cookies de sauvegarde de vos préférences

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NOM DU TÉMOIN UTILISATION
.ASPXAUTH, ASPSESSIONID******** Ce témoin stocke une clé d'authentification cryptée qui vous permet de vous connecter directement aux sites Web d’Investissements Russell. Elle expire lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur, sauf si vous avez sélectionné l'option « Stay logged in on this computer » (rester connecté sur cet ordinateur), auquel cas elle expire après 1 an ou si vous effacer votre historique de navigation.

ASPSESSIONID******** générera une série aléatoire de 8 lettres qui change à chaque session, pour disposer d'une série différente pour l'authentification cryptée.
ASP.NET_SessionId,
ASPSESSIONID********,
BlueStripe.PVN
Ce témoin conserve un enregistrement de votre session actuelle sur Investissements Russell, afin que nous puissions garantir l'homogénéité des fonctionnalités sur l'ensemble du site. Il expire lorsque vous vous déconnectez, fermez votre navigateur ou effacez le cache de votre historique de navigation.

ASPSESSIONID******** génère une série aléatoire de 8 lettres qui changent à chaque session.
redirctcountry Ce témoin enregistre la préférence que vous avez indiquée sur la page de sélection du pays de www.russellinvestments.com afin que vous n'ayez pas à choisir le pays à chaque fois.
RIMyListKeys Ce témoin enregistre vos favoris sur les pages de Recherche.

Témoins d'amélioration du service par la mesure du trafic
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NOM DU TÉMOIN UTILISATION
__utma Ce témoin enregistre le nombre de visites d'un internaute sur le site, la date de sa première visite et la date de la dernière. Il expire au bout de deux ans.
__utmb and __utmc Ces témoins B et C déterminent ensemble la durée d'une visite.

__utmb inscrit l'horodatage du moment précis auquel un visiteur accède au site, tandis que __utmc conserve un horodatage du moment précis où il le quitte.

Comme __utmc ne peut pas détecter le moment où l'utilisateur ferme son navigateur ou un site Web, il attend, pendant 30 minutes, qu'une autre page soit consultée, faute de quoi il expire.
__utmz Ce témoin enregistre le site à partir duquel le visiteur arrive, le moteur de recherche utilisé, les liens ayant été cliqués, les mots-clés recherchés et la situation géographique lors de l'accès au site Web.

Il expire au bout de six mois.
s_vi Ce témoin enregistre le site à partir duquel le visiteur arrive, le moteur de recherche utilisé, les liens ayant été cliqués, les mots-clés recherchés et la situation géographique lors de l'accès au site Web. Il expire au bout de six mois.
gpv_p3 and s_nr gpv_p3 inscrit l'horodatage de l'heure exacte à laquelle un visiteur accède au site, tandis que s_nr conserve un horodatage de l'heure exacte à laquelle il le quitte.
s_sq Ce témoin enregistre le site à partir duquel le visiteur arrive, le moteur de recherche utilisé, les liens ayant été cliqués, les mots-clés recherchés et la situation géographique lors de l'accès au site Internent. Il expire au bout de six mois.
ELOQUA, ELQSTATUS Ces témoins sont utilisés pour recueillir des renseignements sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site. L’Information est utilisée pour r&eeacute;diger des rapports et nous aider à améliorer le site. Les témoins recueillent des renseignements de façon anonyme, y compris le nombre de visiteurs sur le site, les sites à partir desquels les visiteurs arrivent et les pages visitées. Si vous cliquez sur notre site Web à partir d’un courriel envoyé par Eloqua, nous pouvons ainsi identifier les pages que vous consultez sur russellinvestments.com. Cette information est stockée de façon sécuritaire par Eloqua, et elle ne sera, en aucun cas, divulguée à des tiers.

Si vous avez des questions au sujet de la présente déclaration de confidentialité, des pratiques de notre site Web, ou de votre expérience avec le présent site Web, veuillez communiquer avec :

Investissements Russell Canada Limitée

1 First Canadian Place
100, rue King Ouest
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Téléphone : 416-362-8411 ou 888-509-1792 (ligne sans frais)
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