Déclaration de confidentialité et de témoins

Investissements Russell Canada Limitée 2023

Investissements Russell Canada Limitée (« Investissements Russell ») s’est toujours engagé à maintenir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de tous les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et conservons dans le cadre de nos activités. Nous sommes fiers de nos pratiques de confidentialité et souhaitons que vous sachiez comment nous protégeons ces renseignements et les utilisons pour gérer votre compte.

Renseignements personnels

Dans cette politique, les renseignements personnels désignent tout renseignement sur une personne identifiable, y compris des renseignements tels que l’adresse et le numéro de téléphone du domicile, la date de naissance, l’âge, l’état matrimonial, l’appartenance religieuse, les antécédents professionnels, le numéro d’assurance sociale et les antécédents de crédit. Cela n’inclut pas les coordonnées professionnelles des personnes qui communiquent avec nous en relation avec leur entreprise, leur emploi ou leur profession.

Collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis directement auprès de vous ou par l’entremise de votre conseiller lorsque vous ouvrez un compte chez Investissements Russell. Nous obtenons ces renseignements lorsque vous ou votre conseiller nous envoyez un formulaire de demande dûment rempli ou lorsque votre conseiller nous transmet des renseignements par voie électronique. Dans le cadre de la gestion de votre compte, nous générerons également des renseignements personnels, y compris des renseignements sur les transactions. De temps à autre, nous pouvons être amenés à collecter des renseignements auprès d’un tiers qui n’est pas votre conseiller, tel qu’un exécuteur testamentaire d’un tiers qui peut nous fournir des renseignements sur vous ou votre compte. Nous pouvons également recueillir d’autres renseignements personnels s’ils nous sont fournis par votre conseiller financier ou votre courtier.

Les renseignements personnels de votre compte chez nous peuvent comprendre votre nom, votre date de naissance, votre adresse postale, votre numéro d’assurance sociale, vos numéros de téléphone, les avoirs et les transactions du compte ainsi que le nom et l’adresse de votre bénéficiaire. Les autres types de renseignements que nous pouvons collecter et conserver dans votre compte client dépendent de l’investissement ou des services que vous demandez, et des types de communications que vous avez avec nous. Parfois, nous pouvons demander à des sources indépendantes de vérifier et de compléter les renseignements que vous nous fournissez.

Utilisation des renseignements personnels

Investissements Russell peut utiliser vos renseignements personnels aux fins indiquées :

• Communiquer avec vous et votre conseiller et courtier concernant l’offre de services ou les produits qui pourraient vous intéresser
• Créer et gérer votre compte
• S’assurer que les renseignements contenus dans nos dossiers sont exacts
• Exécuter vos transactions
• Répondre aux exigences légales et réglementaires
• Procéder au recouvrement d’une dette qui nous est due
• Vous fournir, ainsi qu’à votre conseiller et courtier, des relevés de compte et d’autres renseignements liés au compte
• Vous fournir des états financiers, des reçus fiscaux, des envois de procuration, des confirmations de transaction et d’autres renseignements qui peuvent être demandés ou nécessaires pour gérer votre compte
• Configurer et gérer des produits et services que vous avez demandés
• Vérifier votre identité et protéger contre la fraude
• Vérifier les renseignements précédemment fournis si nécessaire

De temps à autre, nous pouvons utiliser des renseignements personnels pour créer des données agrégées ou autrement non identifiables dont le but est de nous aider à mieux fournir des services ou à effectuer des recherches ou des tâches éducatives. Nous ne le faisons que si les données non identifiables ne peuvent pas être utilisées pour identifier les renseignements personnels d’un individu.

Divulgation de renseignements personnels à des tiers

Investissements Russell divulgue vos renseignements personnels à des agents, nos fournisseurs ou d’autres organisations uniquement aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Parmi les tiers qui peuvent recevoir vos renseignements personnels, il y a :

• Entités auxquelles nous sommes légalement tenus de fournir des renseignements
• Gouvernements, agences gouvernementales et régulateurs
• Autres sociétés de fonds communs de placement, institutions financières et courtiers en valeurs mobilières lorsque cela est nécessaire pour exécuter vos instructions telles que le transfert de fonds
• Les tiers qui fournissent des services pour nous, tels que la préparation des relevés de compte, l’envoi de courrier, les livraisons par coursier, l’imagerie et le stockage de documents
• Votre conseiller et concessionnaire

Parfois, nous pouvons faire appel à des tiers à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, pour nous fournir des services impliquant certains de vos renseignements personnels. Cela peut nécessiter le transfert de renseignements à ces tiers. Ces renseignements sont assujettis à la fois aux lois du Canada et aux lois de la juridiction du tiers, y compris les lois relatives à la divulgation de ces renseignements, et peuvent être accessibles par les autorités réglementaires d’autres juridictions. Lorsque nous transférons des renseignements personnels à des tiers, nous nous assurons par des moyens contractuels qu’ils sont protégés au même degré que s’ils étaient en notre possession.

Souvent, le type de renseignements que nous devons divulguer concerne les exigences gouvernementales en matière de déclaration fiscale. Nous pouvons divulguer vos renseignements à un tiers sans votre consentement si nous avons des raisons de croire que la divulgation de ces renseignements est nécessaire pour identifier ou contacter une personne susceptible de nuire à nos droits ou à notre propriété, à d’autres utilisateurs du site Web ou à toute autre personne qui pourrait être lésée par de telles activités ou d’interférer (intentionnellement ou non) avec eux, ou intenter une action en justice contre elle, et si une telle divulgation n’est pas interdite par la loi.

Nous pouvons divulguer des renseignements sur les utilisateurs lorsque nous croyons de bonne foi qu’une telle divulgation est requise par la loi et conformément à celle-ci.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise, d’une fusion ou d’un regroupement avec une autre entité, ou d’une vente de la totalité ou d’une partie substantielle de nos actifs. Dans ce cas, nous veillerons à ce que les renseignements divulgués continuent d’être utilisés uniquement aux fins autorisées par la présente politique de confidentialité et par l’entité acquérant les renseignements.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.

Obtention/retrait du consentement

En nous fournissant des renseignements, directement ou par l’intermédiaire de votre conseiller, et en continuant à faire affaire avec nous, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements personnels. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, vous nous déclarez que vous êtes autorisé à nous divulguer ces renseignements selon les conditions précisées dans la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez retirer votre consentement à notre utilisation de vos renseignements personnels à tout moment en nous contactant à 1 888 509-1792. Si vous retirez votre consentement, vous pouvez limiter les services ou produits que nous pouvons vous offrir. Dans certaines circonstances, des exigences légales peuvent vous empêcher de retirer votre consentement.

Mise à jour des renseignements personnels

Investissements Russell vous donnera accès à vos renseignements personnels à votre demande écrite. Nos procédures de vérification aident à minimiser le risque que ces renseignements soient divulgués à toute personne non autorisée à les recevoir. Nous vous fournirons les renseignements demandés dans les 30 jours suivant la réception de votre demande écrite, sauf si la loi l’interdit. Sauf dans des circonstances limitées, vous pouvez nous demander de modifier ou de mettre à jour vos renseignements personnels à tout moment. Investissements Russell se réserve le droit de vous facturer les frais engagés pour fournir les renseignements demandés.

Investissements Russell peut ne pas être en mesure de vous fournir un accès complet à vos renseignements si :

• Ils contiennent des références à d’autres personnes
• Ils ont été détruits
• Ils sont trop chers à récupérer
• Ils ne peuvent être divulgués pour des raisons légales ou réglementaires
• Nous devions divulguer des renseignements exclusifs confidentiels à Investissements Russell ou à ses sociétés affiliées

Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous expliquerons pourquoi.

Veuillez nous informer rapidement de tout changement aux renseignements personnels que vous avez fournis, ou de toute erreur dans les renseignements personnels que nous avons à votre sujet.

Protection des renseignements personnels

Nous avons pris toutes les mesures appropriées et mis en place des contrôles visant à protéger les données. Ces mesures comprennent la restriction de l’accès physique à nos bureaux et dossiers, aux mots de passe et au cryptage des données pour les activités en ligne. Nous avons des politiques et des procédures, des programmes de formation et une surveillance en place pour nous assurer que ces mesures sont suivies.

Nos employés et fournisseurs de services ont accès à vos renseignements personnels uniquement aux fins énoncées dans la présente politique pour leur permettre d’accomplir leurs tâches de gestion de votre compte.

Rétention des renseignements personnels

Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire (que ce soit pour vous fournir des services ou tel que requis par la loi ou la réglementation). Une fois qu’ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits conformément à nos politiques de gestion et de destruction des documents. La durée de conservation de vos renseignements dépend des raisons pour lesquelles ils ont été collectés. Le type de produit ou de service et le type de renseignements affectent également la durée de conservation de ces derniers. Vos renseignements peuvent être conservés même si vous n’êtes plus un client chez nous tant qu’il est légalement nécessaire que nous disposions de renseignements suffisants pour répondre à tout problème pouvant survenir ultérieurement.

Modification de la politique de confidentialité d’Investissements Russell

Si nous jugeons nécessaire ou souhaitable de modifier notre politique de confidentialité à l’avenir, nous publierons les modifications sur notre site Web dès qu’elles entreront en vigueur. Toute modification de cette politique entrera en vigueur à la date à laquelle la modification est publiée sur notre site Web. Vous pourrez voir clairement la date d’entrée en vigueur dans le coin inférieur gauche de cette page Web.

Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes concernant cette politique de confidentialité ou notre gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter notre équipe du service client par courriel à canada@russellinvestments.com par téléphone au 416 362-8411 ou sans frais au 888 509-1792, ou par courrier à l’adresse suivante :

Investissements Russell Canada Limitée

200, rue Bay, Tour nord
Bureau 1200
Toronto, ON M5J 2J2

Attention : service client

Vous pouvez également communiquer avec notre chef de la protection de la vie privée, Kathie Johnson, à l’adresse kjohnson@russellinvestments.com, par téléphone au 416-640-2511 ou par la poste à l’adresse indiquée ci-dessus.

Titre

Ce site a mis en place des mesures de sécurité pour protéger la perte, l’utilisation abusive et l’altération des renseignements sous notre contrôle.

Choix/refus

Notre site offre aux utilisateurs la possibilité de refuser de recevoir des communications de notre part au moment où nous demandons des renseignements sur eux.

Ce site offre aux utilisateurs les options suivantes pour supprimer leurs renseignements de notre base de données afin d’arrêter les communications futures ou de ne plus recevoir notre service.

Vous pouvez envoyer un courriel à canada@russellinvestments.com.

Corriger/mettre à jour

Ce site offre aux utilisateurs les options suivantes pour changer et modifier les renseignements précédemment fournis.

Vous pouvez envoyer un courriel à canada@russellinvestments.com.

Témoins

En modifiant les préférences de votre navigateur, vous avez le choix d’accepter tous les témoins, d’être averti lorsqu’un témoin est installé ou de refuser tous les témoins. Cependant, vous devez savoir que si les témoins sont rejetés, vous ne pourrez pas utiliser certains des services en ligne fournis par Investissements Russell. Pour plus d’informations sur la configuration des préférences de votre navigateur, veuillez consulter les guides d’utilisation :

• Microsoft Internet Explorer
• Microsoft Edge
• Firefox
• Google Chrome
• Apple Safari

Une liste complète de tous les témoins utilisés par Investissements Russell peut être trouvée ci-dessous :

Témoins pour stocker vos préférences

Nous utilisons divers témoins pour stocker certains renseignements que vous entrez et les choix que vous faites afin que nous n’ayons pas à vous les demander chaque fois que vous visitez une page qui en a besoin.

Témoins pour améliorer le service en mesurant le trafic

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google, afin de savoir comment les visiteurs interagissent avec Investissements Russell afin que nous puissions l’améliorer. Les renseignements sont collectés de manière anonyme et les tendances du site Web sont signalées sans identifier les visiteurs individuels.

Témoins DoubleClick (une société Google)

Nous pouvons également utiliser des témoins DoubleClick pour la diffusion d’annonces au moyen de DoubleClick de Google, qui place un témoins sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur le Web et visitez un site utilisant la publicité DoubleClick (y compris certaines publicités Google AdSense). Ce témoin est utilisé pour diffuser des publicités particulières pour vous et vos centres d’intérêt (« ciblage basé sur les centres d’intérêt »). Les annonces diffusées seront ciblées en fonction de votre historique de navigation précédent. DoubleClick utilise des « renseignements non personnellement identifiables ». Il ne suit PAS les renseignements personnels vous concernant, telles que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse physique, votre numéro de téléphone, vos numéros de sécurité sociale, vos numéros de compte bancaire ou vos numéros de carte de crédit. Vous pouvez désactiver la diffusion de cette annonce sur tous les sites utilisant cette publicité en visitant le https://adssettings.google.com/authenticated

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, les pratiques de ce site ou vos relations avec ce site Web, vous pouvez contacter :

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Attention : service client