Découvrez l’éléphant de 899 tonnes dans la réforme fiscale américaine

Principaux points à retenir :

• Un nouveau projet de réforme fiscale américain pourrait augmenter les retenues d’impôt sur les dividendes pour certains investisseurs étrangers.
• Cela pourrait détourner les investissements étrangers des actions américaines, ce qui rendrait les levées de fonds plus coûteuses pour les entreprises américaines.
• Nous pensons que ce projet de réforme est probablement un outil de négociation visant à dissuader d’autres pays d’augmenter les impôts sur les entreprises américaines.
• La réforme pourrait être assouplie, reportée ou ne jamais être pleinement appliquée par le Congrès.

On dit souvent qu’il n’y a que deux certitudes dans la vie : la mort et les impôts. Mais le paysage fiscal pourrait devenir plus incertain, étant donné que le projet de loi budgétaire récemment adopté par la Chambre des représentants des États-Unis pourrait entraîner une hausse des impôts pour certains investisseurs non américains par rapport à ce qui était initialement prévu. Bien que l’incertitude entourant la politique reste élevée, nous pensons qu’il est utile de discuter de l’impact potentiel de cette mesure fiscale et des raisons pour lesquelles une approche disciplinée reste la meilleure ligne de conduite.

En mai, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté le One Big Beautiful Bill Act (OBBA), le projet de loi budgétaire pour le cycle actuel du Congrès. Bien que le projet de loi compte plus de 1 000 pages, un « éléphant de 899 tonnes » n’a pas échappé à l’attention de nombreux investisseurs étrangers : une mesure autorisant des impôts de rétorsion.

L’article 899 de l’OBBA vise à pénaliser les pays étrangers qui mettent en place ce que les États-Unis considèrent comme des impôts « injustes » et discriminatoires à l’égard des sociétés américaines. Cette disposition introduit progressivement des retenues d’impôt américaines plus élevées sur les dividendes (et éventuellement d’autres formes de revenus passifs) pour les résidents de ces pays. Il s’agit là d’un « impôt contre impôt » : vous imposez nos entreprises, nous imposerons vos investisseurs

Dans la version de la Chambre des représentants, les taux de retenue d’impôt augmenteraient de 5 points de pourcentage par année, jusqu’à un maximum de 20 points au-dessus des niveaux actuels. Les taux de retenue d’impôt totaux sont également plafonnés à 41 %. La version du Sénat prévoit une hausse des taux pouvant aller jusqu’à 15 points de pourcentage. Ces hausses de retenue d’impôt s’appliqueraient probablement aux revenus de dividendes, mais pourraient ne pas concerner les revenus d’intérêts provenant de placements dans des bons du Trésor américain ou des obligations d’entreprises américaines. La version du projet de loi devant le Sénat codifie explicitement cette exception.

Tel que rédigé, le projet de loi accorde au gouvernement américain une certaine latitude dans la définition de ce qui constitue une taxe « injuste ». Toutefois, certaines inclusions et exclusions spécifiques ont été prévues.

• Inclusion spécifique : Les taxes sur les services numériques (TSN) sont expressément désignées comme des taxes visées par cette disposition. Le Canada, le Royaume-Uni et plusieurs pays de l’Union européenne appliquent actuellement une version de cette taxe, ce qui signifie qu’ils pourraient faire face à ces mesures fiscales de rétorsion. De plus, tout pays appliquant une règle relative aux profits insuffisamment imposés serait également soumis à cette disposition, ce qui ajouterait des pays comme l’Australie à la liste des cibles potentielles.
• Exclusion spécifique : Taxes sur la consommation/les ventes. Par exemple, la taxe canadienne sur les produits et services et la taxe sur la valeur ajoutée européenne ne seraient pas considérées comme des taxes « injustes ». 

La vaste portée de cette réforme signifie que bon nombre des principaux partenaires commerciaux et alliés des États-Unis pourraient être touchés, ce qui créerait de l’incertitude pour un large éventail d’investisseurs.

Si l’article 899 est adopté et qu’un pays est désigné comme discriminatoire, la conséquence la plus directe pour ses investisseurs serait une baisse des rendements après impôt sur les dividendes américains. Comme l’indique le tableau ci-dessous, les retenues d’impôt pourraient augmenter considérablement. Veuillez noter que, pour la troisième colonne, on suppose que le plafond de 41 % sur le taux global de la retenue d’impôt, tel que prévu dans la version de la Chambre des représentants, demeure en vigueur.

Source : Investissements Russell, Internal Revenue Service (IRS), Chambre des représentants des États-Unis, Sénat des États-Unis.

Cependant, le taux d’imposition n’est qu’un élément de l’équation. Il faut également tenir compte de l’assiette fiscale. Par rapport à d’autres marchés, les sociétés américaines ont tendance à verser des dividendes moins élevés. Par exemple, le taux de dividende de l’indice S&P 500 n’était que de 1,4 % à la mi-juin. Par conséquent, un investisseur en actions mondiales détenant un portefeuille pondéré en fonction de la capitalisation boursière et soumis à une retenue d’impôt supplémentaire de 15 % sur les dividendes américains (conformément à la version devant le Sénat) ne subirait qu’une baisse de rendement d’environ 0,13 %¹. Cette situation n’est pas idéale, mais elle ne devrait pas remettre en cause la pertinence d’une exposition aux actions américaines dans un portefeuille mondial diversifié.

Les investisseurs fortement exposés à des placements offrant un rendement en dividendes plus élevé (comme les fiducies de placement immobilier ou les sociétés de services publics) pourraient être plus durement touchés. Ces investisseurs pourraient subir une baisse de rendement d’un point de pourcentage entier² et devoir réévaluer l’efficacité après impôt de leur stratégie de placement

Bien que nous pensons que l’exemption relative aux revenus d’intérêts sera probablement maintenue dans la version finale du projet de loi, les hausses potentielles du taux de retenue d’impôt pourraient entraîner une baisse de rendement encore plus marquée si cette exemption n’était pas conservée

Au-delà des calculs mécaniques liés à l’augmentation des retenues d’impôt, la préoccupation plus large est d’ordre comportemental. L’article 899 pourrait renforcer les inquiétudes croissantes de certains investisseurs étrangers quant à l’évolution imprévisible de la législation et de la réglementation américaines. Même si l’effet fiscal direct semble modeste, ces perceptions pourraient modifier la demande pour les actifs américains.

Ce changement de sentiment pourrait s’avérer plus significatif avec le temps. Les actions américaines étant déjà surévaluées par rapport aux moyennes historiques et à leurs homologues internationaux, même une légère baisse de la demande des investisseurs étrangers pourrait inciter davantage de personnes à réorienter leur argent vers des marchés non américains. Une telle redistribution pourrait avoir des conséquences importantes, car les investisseurs non américains représentent près de 20 % des actions américaines³.

Cela pourrait rendre plus coûteuse la levée de fonds pour les entreprises américaines, en particulier dans les secteurs à forte intensité capitalistique et à dividendes élevés.  Avec le temps, cela pourrait inciter les entreprises à réduire leurs investissements ou leurs plans d’expansion, ce qui pourrait peser sur la croissance économique à long terme et affaiblir l’avantage concurrentiel des États-Unis en tant que pôle d’attraction des capitaux mondiaux.

Bien que l’article 899 soit souvent qualifié par les médias de « taxe de représailles », nous pensons que, à l’instar des tarifs douaniers, cette disposition pourrait avoir été conçue comme un outil de négociation visant à décourager certaines pratiques fiscales (comme les taxes sur les services numériques) susceptibles d’augmenter la facture fiscale des entreprises américaines.

En réalité, l’exclusion spécifique des taxes sur les ventes et la consommation de la définition des taxes « injustes » pourrait avoir été prévue pour faciliter un compromis. En effet, il serait sans doute plus facile pour l’Europe ou le Canada d’abroger leurs taxes sur les services numériques que de supprimer purement et simplement leurs taxes sur les ventes ou la consommation. Si les taxes visées par l’article 899 sont supprimées, les investisseurs n’auront pas à payer de retenues d’impôt supplémentaires.

La version finale du projet de loi budgétaire pourrait également être encore atténuée, les législateurs tenant compte des potentielles conséquences négatives de cette réforme.

À première vue, l’article 899 ne devrait pas constituer une préoccupation majeure pour la plupart des investisseurs. L’augmentation de la retenue d’impôt serait probablement progressive et n’entrerait pas en vigueur avant 2026-2027. Même si cette réforme était pleinement mise en œuvre, son incidence sur les rendements devrait être négligeable pour les portefeuilles diversifiés, à moins que les revenus d’intérêts ne soient également soumis à des retenues. Et étant donné que des membres de l’administration américaine ont exprimé le souhait de maintenir les coûts d’emprunt de l’État à un niveau bas, nous ne pensons pas que le gouvernement imposera ces retenues supplémentaires sur les revenus d’intérêts, car cela irait à l’encontre de ses objectifs. L’intention derrière cette mesure semble moins relever de la rétorsion que d’un outil de négociation visant à faire pression sur les alliés plutôt qu’un changement permanent de la politique fiscale américaine. De plus, il existe une réelle possibilité que cette réforme soit assouplie, reportée ou ne soit jamais pleinement mise en œuvre.

Si l’impact financier immédiat pourrait être limité, un risque plus subtil et à plus long terme pourrait toutefois émerger. L’article 899 s’inscrit dans une tendance de décisions politiques unilatérales qui brouillent de plus en plus la frontière entre stratégie économique et diplomatie. Et bien que nous estimions que les États-Unis conserveront probablement leur avantage stratégique en matière d’innovation technologique et de création de nouvelles entreprises, l’écart de compétitivité pourrait progressivement se réduire si les investisseurs commencent à revoir la répartition de leurs portefeuilles.

En ce sens, l’article 899 n’est peut-être pas le fardeau le plus lourd. Le véritable éléphant dans la pièce n’est pas la disposition elle-même, mais ce qu’elle laisse présager quant au rôle futur des États-Unis dans le système mondial. Et cet éléphant mérite qu’on le surveille, peu importe la lenteur avec laquelle il se déplace.