Informations Importantes

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Vous vous êtes connectés au site Internet de la société de gestion de portefeuille Russell Investments France société de gestion agréée par l'AMF sous le N° GP 12000010 (https://russellinvestments.com/content/ri/fr/fr.html) (ci-après « le Site »), édité et hébergé par SAVVIS, pour le compte de la société de gestion.

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En aucun cas, ces informations ne constituent une offre d'investissement ou une recommandation personnalisée ni même une sollicitation d'offre d'achat ou de vente de véhicules de gestion ou d'investissement en lien avec la société Russell Investments France. Elles ne sauraient constituer la base d'une décision d'investissement, qui reste du ressort de l'investisseur.

Il est rappelé que les performances passées ne peuvent préjuger des performances futures, et que la valeur d'un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse selon l'évolution des marchés, tout comme les revenus qui y sont attachés. Les investisseurs potentiels sont invités à solliciter tous conseils personnalisés auprès de leurs distributeurs ou de ceux de Russell Investments France.

L'offre de gestion présentée sur le Site, soumise au droit français, a vocation à être commercialisée dans le respect des conditions légales et/ ou contractuelles applicables à la date de réalisation de l'investissement, réalisé exclusivement sur le territoire français.

Les informations contenues dans le Site proviennent de documents considérés comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées ultérieurement.

Toute personne, susceptible de naviguer sur le Site, accepte expressément de se soumettre aux présentes conditions et obligations visées ci-dessous.

Informations générales :
RUSSELL INVESTMENTS FRANCE
Siege social : 6 rue Christophe Colomb – 75008 Paris

Société par Actions Simplifiée au capital de 3 370 000€
750 380 214 RCS Paris

Agréée par l'AMF sous le n° GP-12000010 en date du 28/03/12

Représentant légal : Riccardo Stucchi, Country Manager
Téléphone: +33 1 53 57 40 25
Email Riccardo

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Russell Investments DICI
Tous les documents réglementaires et légaux relatifs aux fonds coordonnés (UCITS) de Russell Investments dont les prospectus et les DICI sont disponible sur le site https://russellinvestments.com/content/ri/fr/fr/institutional-investor/strategies.html.

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Les présentes Conditions générales seront régies par et interprétées conformément au droit français.

La langue des Conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les opinions exprimées sont celles de Russell Investments, elles ne sont pas une simple constatation des faits et peuvent varier et, à moins qu’elles ne se rapportent à un investissement particulier, elles ne constituent pas une prestation de services réglementée de « conseil en investissement ».

La valeur des investissements et les revenus susceptibles d’en découler peuvent diminuer aussi bien qu’augmenter et ne sont pas garantis. Vous pourriez ne pas récupérer le montant initialement investi.

Russell Investments France s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité permanente du Site.

Russell Investments France ne pourra être tenu pour responsable, en cas d'indisponibilité temporaire ou non du Site, pour quelque cause que ce soit.

La primauté de l’intérêt du client constitue un des fondements de la déontologie de Russell Investments France. Elle est un des principes directeurs de son activité et vise à prévenir et à gérer les conflits d’intérêts susceptibles d’apparaître à l’occasion des opérations réalisées avec la clientèle.

Consultez notre politique de gestion des conflits d’intérêts.

Ce document vous informe sur la politique de Russell Investments France en matière de meilleure sélection/exécution en conformité avec la Directive Marché d’Instruments Financiers et ses règles d’application édictées par l’AMF. Consultez notre politique de meilleure exécution.

Russell Investments France a défini et met en œuvre une politique de rémunération, portant notamment sur les composantes fixes et variables des salaires. Cette politique est cohérente avec les valeurs, la stratégie et les intérêts de la société de gestion et favorise une gestion saine et efficace des risques, dans l’intérêt des porteurs de parts des fonds qu’elle gère.

S’agissant des rémunérations variables individuelles, le programme d‘activité AIFM de Russell Investments France agréé par l’AMF prévoit l’application du principe de proportionnalité, avec, entre autres, la non-application des points 1m) et 1n) de l’annexe II de la Directive 2011/61/UE.

Le texte complet de cette politique de rémunération est disponible sur demande auprès de la société.

Politique de remunération

La société de gestion gère des fonds dédiés ou mandats, investis majoritairement dans des parts ou actions d’OPCVM. Aucun droit de vote n’est attaché à ces parts ou actions. Toutefois, les décisions et actions sont prises par la(es) société(s) de gestion des fonds cibles. Lorsque la société de gestion cible est Russell Investments, les politiques groupe s’appliquent. La politique de droit de vote, qui est la politique groupe, est disponible à l’adresse suivante Russell Investments France: 6 rue Christophe Colomb, 75008 PARIS.

Russell Investments France s’attache à vous apporter un service de qualité. Toutefois, des difficultés peuvent survenir et générer des réclamations.

Qu'est-ce qu'une réclamation?

Il faut entendre par réclamation toute déclaration actant de votre mécontentement envers Russell Investments France , en lien avec un service d’investissement qui vous a été fourni ou la souscription d’un OPC.

Les demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation ne sont pas considérées comme des réclamations.

Comment déposer une réclamation?

Le porteur de parts ou le client est invité à se rapprocher de son conseiller habituel. S’il n’a pas reçu de réponse satisfaisante, il peut adresser un courrier recommandé avec AR à la société à l’adresse suivante :

Russell Investments France
Service Clients / Réclamations
6, rue Christophe Colomb
75008 Paris

En tout état de cause, les réclamations peuvent également être communiquées par email à l’adresse suivante : farias@russellinvestments.com

Délais de traitement de la réclamation

Un courrier accusant réception de sa réclamation vous sera envoyé dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de cette réclamation sauf si la réponse a vous a été apportée dans ce délai.

Vous recevez un courrier de réponse dans un délai de deux mois maximum à compter de la date d’envoi de votre réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Le recours externe: La Médiation AMF

Si vous estimez que notre réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez avoir recours au Médiateur de l’AMF en écrivant à l’adresse suivante :

Médiateur de l'AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Pour toute information sur la médiation, consultez le site de l’AMF, rubrique Médiateur https://www.amf-france.org/.

Principes de traitement des réclamations

Russell Investments France s’engage à traiter toute réclamation selon les principes ci-après énoncés :

Gratuité : le traitement des réclamations est gratuit. Vous supportez, toutefois, vos propres frais et notamment vos frais postaux, téléphoniques, de déplacement, ou d’honoraires de conseil ou autre tiers auquel vous auriez demandé assistance.

Rapidité et respect des délais de traitement : nous accuserons réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception par le service concerné ci-dessus cité. De même, le traitement de la réclamation n’excèdera pas un délai de 2 mois à compter de la date d’envoi de votre réclamation.

Transparence : Russell Investments France vous communiquera toute information relative au déroulement du traitement de la réclamation, dont vous pourriez faire la demande. Par ailleurs, nous vous tiendrons informés de toutes circonstances particulières ayant un effet sur les délais de traitement annoncés.

Efficacité et objectivité : nous avons mis en place une organisation permettant d’assurer un traitement efficace des réclamations et d’apporter une réponse justifiée à chacune.

Les questions Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG) sont de plus en plus fondamentales dans le domaine de la gestion d’actifs tant leur matérialité sur les marchés financiers ne cesse de s’accroître.

Aussi, outre le fait de préserver et faire fructifier les actifs que nous confient nos clients, notre métier consiste aujourd’hui, à prendre en compte les données ESG, dans une logique d’investissement responsable et de réduction des risques de réputation. C’est la démarche du Groupe Russell Investments sur laquelle Russell Investments France s’aligne intégralement.

Concernant la Loi Energie Climat pour la croissance verte, vous pouvez consulter ici le rapport article 29 de Russell Investments France

Règlement Disclosures

Le règlement « SFDR » 2019/2088 ou ‘Règlement Disclosure’ a été adopté par l’Union Européenne. Ce règlement encadre le contenu des informations à publier et la publication sur les sites internet en matière de risques de durabilité dans le secteur des services financiers et entrera en vigueur le 10 mars 2021. Le règlement SFDR exige que Russell Investments France ("RIF") divulgue la manière dont sont prises en compte, le cas échéant, les incidences négatives des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité.

Russell Investments France (« RIF ») s’associe à la politique du Groupe Russell Investments dans la prise en compte des impacts négatifs de ses activités sur les facteurs de durabilité.

Russell Investments est le garant du capital de ses clients et prend au sérieux son engagement de répondre aux mandats qui lui sont confiés par ses clients. En tant que pratique standard pour l'ensemble de ses portefeuilles, Russell Investments s'efforce d'identifier et de gérer les risques de durabilité financièrement significatifs, comme indiqué dans sa politique de gestion des risques de durabilité. Les impacts négatifs et les risques de durabilité financièrement significatifs ne s'excluent pas mutuellement, et les impacts négatifs qui se combinent avec les risques de durabilité sont considérés comme une procédure opérationnelle standard.

Russell Investments surveille et communique un nombre limité d'indicateurs liés aux impacts négatifs dans la classe d'actifs des actions, et pour un nombre limité de portefeuilles en dehors de la classe d'actifs des actions. Outre le suivi et les informations, il arrive également que Russell Investments intègre la gestion explicite des impacts négatifs dans un mandat. Russell Investments distingue deux niveaux de réponse aux impacts négatifs. Le premier consiste à mesurer les impacts négatifs et à en rendre compte. Le second est la gestion explicite des impacts négatifs.

  1. Suivi et rapport sur les impacts négatifs

    Russell Investments considère certaines indicateurs spécifiques relatifs aux impacts négatifs pour la classe d'actifs des actions comme une pratique standard et ces indicateurs sont contrôlés pour tous les portefeuilles d'actions. Ces métriques sont suivies pour tous les portefeuilles d'actions. Cela inclut le suivi des émissions de carbone et un score ESG global. Ces informations sont mises à la disposition des équipes d'investissement pour qu'elles les prennent en compte et sont intégrées dans les entretiens trimestriels avec les gestionnaires de portefeuille pour qu'ils les prennent en compte. Elles sont également mises à la disposition des clients. Russell Investments étudie activement les offres de données dans d'autres classes d'actifs et cherchera à étendre le reporting et le suivi des métriques d'impact négatif à d'autres mesures et classes d'actifs au fil du temps, lorsque la disponibilité et la qualité des données le permettront.

  2. Gestion des impacts négatifs

    Lorsque cela est convenu avec un client ou clairement indiqué dans les objectifs d'un fonds, Russell Investments gère explicitement certains portefeuilles d'investissement afin de réduire un ou plusieurs impacts négatifs. Pour ce faire, Russell Investments a recours à diverses méthodologies, notamment

    • le filtrage de certains types d'investissements considérés comme ayant un impact négatif ; ou
    • la mise en œuvre centralisée de portefeuilles multi-gestionnaires, permettant à Russell Investments d'utiliser une approche superposée pour réduire certains impacts négatifs en retirant du poids aux titres ayant les impacts négatifs les plus élevés.

Le règlement SFDR 2019/2088 ou ‘Règlement Disclosure’ a été adopté par l’Union Européenne. Ce règlement encadre le contenu des informations à publier et la publication sur les sites internet en matière de risques de durabilité dans le secteur des services financiers. Le règlement SFDR entrera en vigueur le 10 mars 2021. Le règlement SFDR fait partie de la politique financière de l'Union Européenne sur les mesures réglementaires visant à mobiliser les financements du développement durable et à orienter les investissements privés vers une économie climatiquement neutre. Le règlement SFDR impose des obligations de transparence et de divulgation aux entités européennes du Groupe Russell Investments, notamment sur l'intégration des risques de durabilité dans les décisions d'investissement. Vous trouverez ci-dessous le processus mis en place par Russell Investments dans l’intégration des risques de durabilité dans les décisions d'investissement, à compter du 10 mars 2021.

Russell Investments France (« RIF ») s’associe à la politique du Groupe Russell Investments dans l’intégration des risques de durabilité dans ses solutions d'investissement en identifiant, évaluant et gérant les risques pertinents dans ses revues des gérants sous-jacents, de gérants de portefeuille ainsi que dans l’implémentation de solutions propriétaires. Nous pensons que les critères de développement durable sont pertinents dans la constitution des performances boursières, notamment lorsqu’ils ont une incidence sur les enjeux financiers et, comme tous les risques d’investissement, se doivent d’être incorporés dans le processus de gestion pour mesurer efficacement le couple rendement/risque des stratégies analysées. Dans notre gestion des solutions d'investissement, nous tenons compte, le cas échéant, de l’importance des risques de durabilité en utilisant différentes sources de données (gérants sous-jacents, données tierces et la plateforme propriétaire de Russell Investments).

Les risques de durabilité sont intégrés, le cas échéant, dans toutes les décisions d'investissement, à l'exception de certaines classes d'actifs ou lorsqu'une stratégie ou un service ne permet pas d’intégrer ces risques. En effet, il peut s’avérer, que l’intégration des risques de durabilité ne soit pas pertinente pour RIF dans certaines prises de décisions d'investissement, soit :

  • lorsque l’objectif d’investissement est d'atteindre un ou plusieurs résultats spécifiques, par exemple via l’utilisation des produits dérivés pour gérer la liquidité de la solution d’investissement proposée;
  • l’utilisation de certains instruments ou classes d'actifs tels que les devises pour lesquelles par exemple il est peu probable que les risques de durabilité puissent avoir une incidence sur leur valeur;
  • des solutions d’investissement sur-mesure excluant les risques de durabilité ou les caractéristiques environnementales, sociales ou de gouvernance (i.e. critères ESG)

Lorsque les décisions d'investissement sont prises par des gérants sous-jacents, chacun d’entre eux devra identifier et prendre en compte les différents risques de durabilité dans ses opportunités d'investissement afin de pouvoir déterminer, s'ils sont ou pourraient être financièrement importants. Les gérants sous-jacents ont la responsabilité de surveiller et d’informer Russell Investments des risques de durabilité sur une base continue.

Dans le cadre des fonds gérés par RIF, nous intégrons des risques de durabilité en fonction des exigences des clients. De plus, dans le cadre de l’activité de conseil en investissement, nous travaillons en étroite collaboration avec les Conseillers afin d’étudier et d’optimiser la gestion des risques au sein de leurs portefeuilles.

Pour plus d'informations sur les pratiques d'investissement responsable d'Investissements de Russell Investments, cliquez ici.

Les « risques de durabilité » sont définis par Russell Investments comme des risques financiers matériels liés à des problématiques environnementales, sociales ou de gouvernance pertinente dans notre processus d'investissement.

Rapport de transparence hebdomadaire, des fonds de marché monétaire de Russell Investments, destiné aux investisseurs. Ces rapports seront disponibles sur une base hebdomadaire.

Transparency Report – Euro Liquidity Fund

Transparency Report – U.S. Dollar Cash Fund II

Closure Sterling Bond Fund closure (French)

Closure Sterling Bond Fund closure (English)

Closure Class (Global Real Estate Sec Fund)(EH-A Roll up) - French (21 octobre, 2021)