Russell Investments Politique de protection de la vie privée EMEA

Nous collectons les Informations Personnelles que nous estimons nécessaires pour les finalités énoncées à la section 3 ci-dessous.

Par exemple, nous pouvons collecter :

• Les informations que vous nous fournissez – les Informations Personnelles que vous nous communiquez, comme lorsque vous utilisez le formulaire de contact sur nos sites internet, y compris votre nom, adresse e-mail et autres coordonnées;
• Des informations relatives à la lutte contre la criminalité et la fraude – informations relatives aux activités criminelles ou frauduleuses que vous ou des tiers nous avez fournies, y compris les informations permettant de vous identifier, telles que permis de conduire, passeport et factures de service ; des informations relatives à des transactions, des notations d’organismes de crédit accrédités ou de groupes de mise en commun de l’information ; informations relatives à la fraude, aux infractions, aux transactions suspectes, aux personnes politiquement exposées ainsi que les listes de sanctions lorsque vos coordonnées y figurent.
• Des informations financières – afin de s’assurer que les conseils et/ou les produits que nous vous fournissons vous sont appropriés et que les placements que vous achetez vous conviennent;
• Vos transactions ainsi que les informations sur les transactions réalisées ou sur les parts dont vous disposez ou celles en cours d’acquisition auprès de nous;
• Nos correspondances – lorsque vous nous contactez, nous conservons généralement un historique de ces correspondances;
• Des informations relatives à votre appareil - telles que des informations sur votre système d'exploitation, votre navigateur, vos applications logicielles, votre adresse IP, votre géolocalisation, l’état de sécurité et autres informations relatives à votre appareil afin d'améliorer votre expérience, de prévenir la fraude et de gérer les risques;
• L’utilisation du site internet et les communications - détails de vos visites sur les sites internet et informations collectées via les cookies et autres technologies de traçage, y compris, mais sans s'y limiter, votre adresse IP et nom de domaine, votre version de navigateur et système d'exploitation, les données relatives au trafic, les données de localisation, les données de connexion et autres données de communications, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez;
• Des informations sur les préférences en matière de marketing - détails de vos préférences en matière de marketing (par exemple, vos préférences de communication) et informations pertinentes quant à la sélection des produits et services appropriés à vous proposer;
• Des informations relatives au suivi des courriels - nos courriels peuvent contenir une « balise web » unique nous indiquant si nos courriels sont ouverts et combinés à d'autres technologies et nous permettant de vérifier les clics sur les liens présents dans le courriel. Nous pouvons utiliser ces informations afin de déterminer les courriels qui vous intéressent le plus et savoir si les utilisateurs qui n'ouvrent pas nos courriels souhaitent continuer à les recevoir. Le pixel sera supprimé lorsque vous supprimerez l'e-mail. Si vous ne souhaitez pas que le pixel soit téléchargé sur votre appareil, vous devez choisir de recevoir des courriels de notre part en texte brut plutôt qu'en HTML ou choisir de ne pas cliquer sur les liens que nous vous envoyons ou vous désabonner de nos courriels. Ces informations peuvent inclure des Informations Personnelles;
• Des enregistrements d’appels et vidéosurveillance – nous pouvons être amenés à contrôler ou enregistrer nos appels téléphoniques entrants ou sortants avec vous afin d’assurer l'exactitude, la sécurité, la qualité de service, pour des fins de formation, pour établir un enregistrement de nos communications, et pour répondre aux exigences réglementaires. Si vous ne souhaitez pas que votre appel soit enregistré, vous disposez d'autres options afin de faire affaires avec nous, par exemple en ligne, ou en nous contactant par écrit. Nous pouvons enregistrer des séquences de vidéosurveillance dans nos locaux et autour de nos locaux ainsi que dans d’autres lieux pour la sécurité de nos clients et employés, et par mesure de sécurité contre tout vol, dommages matériels et fraude;
• Des informations relatives aux enquêtes – nous pouvons également vous demander de remplir des enquêtes que nous utilisons à des fins de recherche. Dans de telles circonstances, nous collecterons les informations fournies dans l'enquête que vous aurez complétée.

Lorsque nous collectons vos Informations Personnelles, nous pouvons les utiliser ou les divulguer pour les finalités suivantes. En dessous de chaque finalité, nous indiquons la « base juridique » qui autorise l'utilisation de vos Informations Personnelles. Une explication relative à l’étendue des «bases juridiques» est disponible à l'Annexe B en fin de document.

• Afin de fournir et gérer les produits et services que vous avez demandés pour administrer nos services, y compris pour remplir nos obligations en vertu des contrats que nous avons conclus avec vous, ou pour vous informer des changements apportés à nos services et produits.
  
  Justifications de l’utilisation: exécution du contrat; consentement, intérêts légitimes (afin de nous permettre de remplir nos obligations et de vous fournir nos services ou de vous informer des changements apportés à nos services)


• Afin de vérifier votre identité, de prévenir la fraude et de gérer les risques, nous et d'autres organisations pouvons accéder et utiliser certaines informations afin de prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et le terrorisme, conformément aux lois et réglementations applicables et aux bonnes pratiques, à tout moment, y compris le contrôle des sanctions, des personnes politiquement exposées (PEP) et d'autres bases de données relatives à la détection de la fraude ou de la criminalité. Lorsque des informations fausses ou inexactes sont fournies et qu’une fraude est identifiée ou suspectée, les informations peuvent être transmises aux agences de prévention de la fraude et être enregistrées par nous ou ces dernières.
  
  Justifications de l’utilisation: obligations légales; actions en justice; intérêts légitimes (afin de coopérer avec les autorités réglementaires et organes répressifs)


• Afin de se conformer aux exigences légales ou réglementaires, ou dans les limites permises par la loi, nous pouvons être amenés à traiter vos Informations Personnelles pour nous conformer à nos exigences réglementaires ou pour échanger avec nos régulateurs ou pour exercer ou défendre un droit en justice lorsqu’applicable, pouvant inclure la divulgation de vos Informations Personnelles à des tiers, des tribunaux et/ou des autorités réglementaires ou organes répressifs dans le cadre d'enquêtes, de procédures ou d'investigations menées par ces parties partout dans le monde. Lorsque cela est permis, nous vous adresserons une telle demande ou nous vous informerons avant d’y répondre, à moins que cela ne nuise à la prévention ou à la détection d'un crime.
  
  Justifications de l’utilisation: obligations légales; actions en justice; intérêts légitimes (afin de coopérer avec les autorités réglementaires et organes répressifs)


• Afin de contrôler certaines activités dans le but de contrôler les demandes et transactions permettant d'assurer la qualité du service, le respect des procédures et la lutte contre la fraude;
  
  Justifications de l’utilisation: obligations légales; actions en justice; intérêts légitimes (afin de coopérer avec les autorités réglementaires et organes répressifs)


• Afin de vous informer des changements et de vous notifier les changements relatifs à nos produits et services ;
  
  Justifications de l’utilisation: intérêts légitimes (afin de vous notifier les changements relatifs à nos services)


• Afin de communiquer avec vous sur les produits et services susceptibles de vous intéresser dans le but de vous fournir des mises à jour et offres lorsque vous avez choisi d’en recevoir. Nous pouvons également utiliser vos informations pour commercialiser nos propres produits et services par courrier, e-mail, téléphone, SMS, ou par de la publicité en ligne ou via les réseaux sociaux. Lorsque cela est requis par la loi, nous solliciterons votre consentement au moment de la collecte de vos données afin de réaliser ces opérations marketing. Nous vous fournirons une option vous permettant de vous désinscrire ou de retirer votre consentement pour toute communication ultérieure relative à toute communication marketing électronique qui vous sera envoyée ou vous pouvez nous informer de votre retrait en utilisant les méthodes précisées dans la section Nous Contacter ci-dessous.
  
  Justifications de l’utilisation: intérêts légitimes (afin de vous tenir informé des nouveautés relatives à nos produits et services) ; consentement


• Afin de comprendre nos clients et développer et personnaliser nos produits et services, nous pouvons analyser les Informations Personnelles que nous détenons afin de mieux appréhender les exigences de nos clients en termes de services et de marketing, afin de mieux appréhender nos activités et développer nos produits et services. Afin de s’assurer que le contenu de notre site internet vous est présenté de la manière la plus optimale et adaptée à votre appareil, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à des partenaires commerciaux, des fournisseurs et/ou des prestataires de services;
  
  Justifications de l’utilisation: intérêts légitimes (afin d’assurer la qualité et la légalité de nos services, pour nous permettre d'améliorer nos services et de vous fournir le contenu et les services sur le site internet)


• Afin de réorganiser ou apporter des modifications à nos activités dans l'éventualité où nous (i) ferions l'objet de négociations pour la vente de notre entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, (ii) nous vendrions notre entreprise à un tiers ou (iii) subirions une réorganisation, nous pourrions être tenus de transférer tout ou partie de vos Informations Personnelles à la tierce partie concernée (ou à ses conseillers) dans le cadre d’une procédure de vérification préalable et afin d'analyser toute proposition de vente ou de réorganisation. Nous pourrions également être tenus de transférer vos Informations Personnelles à cette entité réorganisée ou à un tiers à la suite de la vente ou de la réorganisation pour qu’ils soient en mesure de les utiliser aux mêmes fins que celles décrites dans cette politique;
  
  Justifications de l’utilisation: intérêts légitimes (afin de nous permettre de changer notre activité)


• Afin de communiquer efficacement avec vous et d’exercer nos activités dans le but d’exercer nos activités, y compris, répondre à vos demandes, autrement communiquer avec vous ou exécuter nos obligations au regard des contrats que nous avons conclus avec vous.
  
  Justifications de l’utilisation: exécution du contrat; intérêts légitimes (afin de nous permettre de remplir nos obligations et de vous fournir les services)

La plupart de nos traitements sont autorisés par des «bases juridiques» autres que le consentement (voir la section 2 ci-dessus). En ce qui concerne le Marketing Direct, lorsque nous y sommes tenus, nous solliciterons votre consentement avant d'utiliser vos Informations Personnelles à cette fin. Si vous souhaitez ne pas recevoir nos communications de Marketing Direct et/ou ne pas partager vos Informations Personnelles avec les membres du groupe Russell Investments à des fins de marketing, vous pouvez obtenir la suppression de votre nom de nos listes de Marketing Direct et/ou d'information partagées. Si vous souhaitez modifier vos préférences en matière de confidentialité, veuillez consulter la section Nous Contacter ci-dessous.

En ce qui concerne le traitement des données relatives aux condamnations pénales et aux personnes politiquement exposées dans le but de respecter nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre la fraude, nous considérons qu’un tel traitement est autorisé par un motif impérieux d’intérêt public (dans le cadre de la prévention et de la détection des crimes) dans la mesure où nous nous baserons sur votre consentement pour traiter ce type d’Informations Personnelles. Bien que vous disposiez du droit de retirer ce consentement à tout moment, lorsque nous considérons que le traitement est nécessaire à la fourniture de nos services, ce retrait (dans la mesure où le traitement ne peut être justifié par des motifs impérieux d’intérêt public) peut nous obliger à cesser la fourniture de certains services.

Nous n'utiliserons ou ne divulguerons vos Informations Personnelles qu'aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et telles qu'identifiées dans la présente Politique de protection de la vie privée.

Partage en dehors du groupe Russell Investments: Des Informations Personnelles peuvent être communiquées à des tiers, y compris des organisations antifraude, des autorités légales ou réglementaires ou des organes répressifs en cas d'activités criminelles présumées ou de violation de la loi, de détection et de prévention de la fraude, ou lorsque requis, pour satisfaire aux exigences légales ou réglementaires gouvernementales, des autorités réglementaires ou d'autres organismes d'autorégulation, ou pour se conformer à une ordonnance judiciaire ou pour la protection de nos actifs.

Partage au sein du groupe Russell Investments: Nous pouvons partager vos Informations Personnelles au sein du groupe Russell Investments, y compris en dehors de l'Espace économique européen, au sein d’établissements dans lesquels nous exerçons nos activités, à des fins de marketing, à des fins juridiques et réglementaires, pour gérer les risques de crédit et d’autres risques commerciaux, pour effectuer des analyses, pour s’assurer que nous disposons d’informations correctes ou à jour vous concernant (telles que votre adresse actuelle ou votre date de naissance) et afin de mieux gérer votre relation avec nous.

Vente ou réorganisation de l’entreprise: Au fil du temps, nous pouvons acquérir de nouvelles entreprises ou vendre certaines des nôtres. Par conséquent, les Informations Personnelles associées à tous comptes, produits ou services de l'entreprise cédée ou vendue seront revues dans le cadre de la procédure de vérification préalable et transférées par la suite, à titre d'actif commercial, au nouveau propriétaire de l'entreprise. Nous pouvons également transférer des Informations Personnelles dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise ou de tout changement de contrôle de l'entreprise.

Sous-traitants et agents: Nous pouvons avoir recours à des filiales ou d'autres sociétés afin de fournir des services en notre nom tels que le traitement des données, l'administration des comptes, la prévention et la détection des fraudes, les analyses et le marketing. Ces sociétés ne recevront que les Informations Personnelles nécessaires à l'exécution de ces services et il leur est interdit d’utiliser ou de divulguer des Informations Personnelles à leurs propres fins marketing ou à d'autres fins. Nous disposons de contrats en cours maintenant ces sociétés aux mêmes normes de confidentialité que celles nous régissant.

Transferts en dehors de l’EEE: Le personnel, les fournisseurs ou d'autres personnes peuvent avoir accès à vos Informations Personnelles. Ces dernières peuvent être transférées et/ou stockées dans un pays situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE) au sein duquel les lois relatives à la protection des données répondent à des normes moins élevées que celles de l'EEE. Nous protégerons, en toutes circonstances, les Informations Personnelles tel que prévu dans cette Politique de protection de la vie privée.

Lorsque nous transférons des Informations Personnelles de l'Espace économique européen (EEA) en dehors de l'EEE, nous pouvons être amenés à prendre des mesures spécifiques additionnelles afin de protéger les informations personnelles pertinentes. Certains pays en dehors de l'EEE ont été reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection équivalent aux lois sur la protection des données au sein de l'EEE et que, par conséquent, aucune garantie supplémentaire n'est requise pour exporter des informations personnelles vers ces juridictions. Concernant les pays qui n'ont pas été reconnus comme tels (voir la liste complète ici https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection_en), nous déterminerons les bases juridiques justifiant un tel transfert, telles que les modèles de Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou d'autres bases juridiques autorisées en vertu d’exigences légales applicables.

Nos durées de conservation des données personnelles se fondent sur les besoins de l'entreprise et sur les exigences légales. Nous conservons vos Informations Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la/les finalité(s) du traitement pour laquelle/lesquelles les informations ont été collectées, et pour toute autre finalité connexe autorisée. Par exemple, nous pouvons conserver certaines informations et correspondances relatives à une transaction jusqu'à ce que le délai relatif aux réclamations découlant de la transaction ait expiré, ou pour se conformer aux exigences réglementaires concernant la conservation de ces données. Lorsque les Informations Personnelles ne sont plus nécessaires, nous anonymisons de manière irréversible les données (et nous pouvons en outre conserver et utiliser les informations anonymisées) ou détruisons les données en toute sécurité.

Nous nous engageons à garantir l'exactitude de vos Informations Personnelles et à nous assurer qu'elles sont complètes et à jour. Si vous identifiez des inexactitudes dans nos enregistrements, ou si vos Informations Personnelles sont amenées à changer, veuillez nous en informer immédiatement afin que nous puissions effectuer les changements nécessaires. Le fait de ne pas nous informer des changements relatifs à vos Informations Personnelles peut avoir une incidence négative sur la manière dont nous communiquons ou nous vous fournissons les services. Le cas échéant, nous aviserons d'autres personnes de toute modification importante relative à vos Informations Personnelles que nous aurions pu leur communiquer. Si nous n'acceptons pas d'apporter les modifications sollicitées, vous pourrez contester notre décision comme décrit dans la section 11 de ce document.

Nous utilisons des sauvegardes physiques, électroniques et procédurales afin de protéger vos Informations Personnelles en notre possession ou sous notre contrôle contre toute utilisation, accès, modification, destruction, divulgation non autorisée, perte ou vol.

Nous disposons de contrats et de contrôles en cours avec des tiers fournisseurs de services exigeant que toute information qui leur est fournie soit protégée et utilisée aux seules fins de la fourniture du service réalisée par l’entreprise.

Sécurité sur Internet

Aucune transmission de données sur Internet ou sur un site internet ne peut être protégée contre les intrusions. Cependant, nous maintenons des sauvegardes physiques, électroniques et procédurales commercialement raisonnables afin de protéger vos informations personnelles conformément aux exigences légales en matière de protection des données.

Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés ou sur ceux de nos sous-traitants et accessibles et utilisées conformément à nos politiques et normes de sécurité. Lorsque nous vous avons attribué (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d'accéder à certaines parties de nos sites internet, vous êtes chargé de garder ce mot de passe confidentiel et de vous conformer à toute autre procédure de sécurité notifiée. Nous vous demandons de ne partager ce mot de passe avec personne.

Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de protection de la vie privée.

La Politique de protection de la vie privée disponible sur le site internet de Russell Investments russellinvestments.com/fr/legal/privacy est toujours considérée comme étant la version plus récente.

Veuillez-vous référer à la section Nous Contacter (section 11 ci-dessous) pour toutes questions que vous pourriez avoir relativement à notre Politique de protection de la vie privée.

Dans le cas où vous auriez des questions concernant l'utilisation de vos informations personnelles, vous êtes tenus de nous contacter, en premier lieu, conformément à la section Nous Contacter ci-dessous. Sous certaines conditions (en particulier, lorsque Russell Investments a enjoint l'utilisation de vos Informations Personnelles à partir de l'une de ses succursales Européennes), vous pourriez avoir le droit de nous demander:

• de vous fournir de plus amples détails sur la manière dont nous utilisons vos informations;
• de vous fournir une copie des informations que vous nous avez communiquées;
• de mettre à jour toute inexactitude relative aux informations personnelles dont nous disposons (veuillez-vous référer au paragraphe 7);
• de supprimer toute information personnelle pour laquelle nous ne disposons plus de base juridique nous permettant de la traiter;
• lorsque le traitement est fondé sur le consentement, de retirer votre consentement afin que nous cessions ce traitement particulier (voir le paragraphe 4 relatif au marketing);
• de vous opposer à tout traitement basé sur les intérêts légitimes sauf si les raisons pour lesquelles nous réalisons ce traitement prévalent sur le préjudice causé à vos droits à la protection des données ;
• de limiter la manière dont nous utilisons vos informations lorsqu’une plainte est en cours d’instruction.

L’exercice de ces droits est soumis à certaines exceptions pour des motifs impérieux d’intérêt public (par exemple, la prévention ou la détection des crimes) et pour nos intérêts (par exemple, le maintien du privilège juridique). Si vous exercez l'un de ces droits, nous vérifierons votre demande et répondrons dans la plupart des cas dans un délai d'un mois.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos informations personnelles ou de nos réponses à l’exercice d’un de vos droits, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de protection des données du pays au sein duquel la succursale de Russell Investments est établie (voir le tableau ci-dessous).

Le Marketing Direct représente toute communication établie avec vous, tels que les courriers, les prospections téléphoniques ou les courriers électroniques, utilisant vos coordonnées dans le but de vous informer des produits et services que nous pensons être susceptibles de vous intéresser. Ceci n'inclut pas les communications concernant les produits ou services dont vous disposez actuellement, y compris les meilleures façons d'utiliser les produits ou des fonctionnalités supplémentaires relatives aux produits ainsi que des informations transactionnelles.

Les Informations Personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiable. Cela comprend les informations que vous nous avez fournies ou que nous avons collectées auprès d'autres sources. Cela peut inclure des informations telles que votre nom et votre adresse, votre âge et votre sexe, vos dossiers financiers personnels, vos numéros d'identification, y compris votre Numéro de Sécurité Sociale et vos références personnelles, dans la mesure autorisée par les lois locales.

Russell Investments désigne Russell Investments Limited et Russell Investments Implementation Services Limited et leurs filiales fournissant des placements et autres produits et services, collectivement désignés «Russell Investments».

Selon la législation européenne applicable, l’utilisation des informations personnelles doit être fondée sur une « base » juridique, et nous avons l’obligation d’identifier clairement la base juridique sur laquelle chaque traitement mentionné dans cette politique est fondé. Une explication du champ d’application de chaque base juridique est disponible ci-dessous. Les bases juridiques utilisées pour justifier chaque type de traitement sont disponibles à la Section « Utilisations de vos informations personnelles » de cette politique.

Les principales bases juridiques justifiant l’utilisation de vos informations sont les suivantes :

Consentement: lorsque vous avez consenti à l'utilisation de vos informations (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant et en utilisant l'une des méthodes décrites ci-dessus).

Exécution du contrat: lorsque vos informations sont nécessaires pour conclure ou exécuter notre contrat avec vous.

Obligation légale: lorsque nous avons besoin d’utiliser votre données pour nous conformer à nos obligations légales.

Intérêts légitimes: lorsque nous utilisons vos informations aux fins d’intérêts légitimes et que ces raisons prévalent sur tout préjudice porté à la protection de vos droits relatifs à la protection des données.

Legal claims: lorsque vos informations sont nécessaires afin de constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice, contre vous ou contre un tiers.

Motifs impérieux d’intérêt public: lorsque nous utilisons des Informations Personnelles relatives à des condamnations pénales ou à des affiliations politiques à des fins expresses de motifs impérieux d’intérêt public, y compris pour la prévention ou la détection de crimes ou de fraudes