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Vous vous êtes connectés au site Internet de la société de gestion de portefeuille Russell Investments France société de gestion agréée par l'AMF sous le N° GP 12000010 (russellinvestments.com/fr) (ci-après « le Site »), édité et hébergé par SAVVIS, pour le compte de la société de gestion.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis au respect des conditions générales ("Conditions Générales") énoncées ci-après ainsi qu'aux lois, décrets et/ou règlements applicables.

Russell Investments France se réserve le droit de revoir périodiquement ces Conditions Générales ainsi que les conditions d'accès au Site. Les Conditions Générales modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et s'imposeront à toutes les personnes lors de chaque connexion.

Les informations présentées sur le Site ont une vocation informative et n'emportent ni engagement juridique ni accord contractuel de la part de Russell Investments France à l'égard des internautes.

En aucun cas, ces informations ne constituent une offre d'investissement ou une recommandation personnalisée ni même une sollicitation d'offre d'achat ou de vente de véhicules de gestion ou d'investissement en lien avec la société Russell Investments France. Elles ne sauraient constituer la base d'une décision d'investissement, qui reste du ressort de l'investisseur.

Il est rappelé que les performances passées ne peuvent préjuger des performances futures, et que la valeur d'un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse selon l'évolution des marchés, tout comme les revenus qui y sont attachés. Les investisseurs potentiels sont invités à solliciter tous conseils personnalisés auprès de leurs distributeurs ou de ceux de Russell Investments France.

L'offre de gestion présentée sur le Site, soumise au droit français, a vocation à être commercialisée dans le respect des conditions légales et/ ou contractuelles applicables à la date de réalisation de l'investissement, réalisé exclusivement sur le territoire français.

Les informations contenues dans le Site proviennent de documents considérés comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées ultérieurement.

Toute personne, susceptible de naviguer sur le Site, accepte expressément de se soumettre aux présentes conditions et obligations visées ci-dessous.

Informations générales :
RUSSELL INVESTMENTS FRANCE
Siege social : 6 rue Christophe Colomb – 75008 Paris

Société par Actions Simplifiée au capital de 3 370 000€
750 380 214 RCS Paris

Agréée par l'AMF sous le n° GP-12000010 en date du 28/03/12

Représentant légal : Riccardo Stucchi, Country Manager
Téléphone: +33 1 53 57 40 25
Email Riccardo

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Russell Investments DICI
Tous les documents réglementaires et légaux relatifs aux fonds coordonnés (UCITS) de Russell Investments dont les prospectus et les DICI sont disponible sur le site russellinvestments.com/kiid.

Pour toute requête ou question sur le site, veuillez contacter votre responsable clientèle ou notre service Client EMEA.

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Russell Investments France s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité permanente du Site.

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Les présentes Conditions générales seront régies par et interprétées conformément au droit français.

La langue des Conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les opinions exprimées sont celles de Russell Investments, elles ne sont pas une simple constatation des faits et peuvent varier et, à moins qu’elles ne se rapportent à un investissement particulier, elles ne constituent pas une prestation de services réglementée de « conseil en investissement ».

La valeur des investissements et les revenus susceptibles d’en découler peuvent diminuer aussi bien qu’augmenter et ne sont pas garantis. Vous pourriez ne pas récupérer le montant initialement investi.

 

Russell Investments France est particulièrement soucieux d’apporter à ses clients un service de qualité. Toutefois, des difficultés peuvent survenir et générer des réclamations. Il faut entendre par réclamation toute déclaration actant du mécontentement du client, en lien avec un service d’investissement qui vous a été fourni.

Les demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation ne sont donc pas considérées comme des réclamations.

1. Dépôt d’une réclamation

Vous devez, en premier lieu, faire part de votre réclamation auprès du Service Clients en charge du traitement et du suivi des réclamations à l’adresse suivante :

Russell Investments France
Service clients
6, rue Christophe Colomb
75008 Paris

En tout état de cause, les réclamations peuvent également être communiquées par email à l’adresse suivante : russellinvestmentsfr@russellinvestments.com

2. Le recours externe : le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

En cas de réponse insatisfaisante ou de désaccord persistant, vous pouvez avoir recours au Médiateur de l’AMF en écrivant à l’adresse suivante :

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Médiateur de l'AMF - Mme Marielle Cohen-Branche
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Pour toute information sur la médiation, consultez le site de l’AMF, rubrique Médiateur https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur.

3. Coût de la procédure de traitement des réclamations

Le traitement des réclamations est gratuit.

Vous supportez toutefois à sa charge ses propres frais et notamment ses frais postaux, téléphoniques, de déplacement, ou d’honoraires de conseil ou autre tiers auquel il aurait demandé assistance.

4. Délai de traitement des réclamations (hors service médiation)

Russell Investments France s’engage à vous envoyer un courrier d’accusé réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.

Le traitement de la réclamation n’excèdera pas un délai de 2 mois à compter de la date de réception du courrier de réclamation par le service cité ci-dessus, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

La société de gestion gère des fonds dédiés ou mandats, investis majoritairement dans des parts ou actions d’OPCVM. Aucun droit de vote n’est attaché à ces parts ou actions. Toutefois, les décisions et actions sont prises par la(es) société(s) de gestion des fonds cibles. Lorsque la société de gestion cible est Russell Investments, les politiques groupe s’appliquent. La politique de droit de vote, qui est la politique groupe, est disponible à l’adresse suivante Russell Investments France: 6 rue Christophe Colomb, 75008 PARIS.

Ce document vous informe sur la politique de Russell Investments France en matière de meilleure sélection/exécution en conformité avec la Directive Marché d’Instruments Financiers et ses règles d’application édictées par l’AMF. Consultez notre politique de meilleure exécution.

La primauté de l’intérêt du client constitue un des fondements de la déontologie de Russell Investments France. Elle est un des principes directeurs de son activité et vise à prévenir et à gérer les conflits d’intérêts susceptibles d’apparaître à l’occasion des opérations réalisées avec la clientèle.

Consultez notre politique de gestion des conflits d’intérêts.

Russell Investments France a défini et met en œuvre une politique de rémunération, portant notamment sur les composantes fixes et variables des salaires. Cette politique est cohérente avec les valeurs, la stratégie et les intérêts de la société de gestion et favorise une gestion saine et efficace des risques, dans l’intérêt des porteurs de parts des fonds qu’elle gère.

S’agissant des rémunérations variables individuelles, le programme d‘activité AIFM de Russell Investments France agréé par l’AMF prévoit l’application du principe de proportionnalité, avec, entre autres, la non-application des points 1m) et 1n) de l’annexe II de la Directive 2011/61/UE.

Le texte complet de cette politique de rémunération est disponible sur demande auprès de la société.

Politique de remunération

 

Les questions Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG) sont de plus en plus fondamentales dans le domaine de la gestion d’actifs tant leur matérialité sur les marchés financiers ne cesse de s’accroître.

Aussi, outre le fait de préserver et faire fructifier les actifs que nous confient nos clients, notre métier consiste aujourd’hui, à prendre en compte les données ESG, dans une logique d’investissement responsable et de réduction des risques de réputation. C’est la démarche du Groupe Russell Investments sur laquelle Russell Investments France s’aligne intégralement.

Concernant la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, vous pouvez consulter ici le rapport article 173 de Russell Investments France.

 

Règlement Disclosures

Le règlement SFDR 2019/2088 ou ‘Règlement Disclosure’ a été adopté par l’Union Européenne. Ce règlement encadre le contenu des informations à publier et la publication sur les sites internet en matière de risques de durabilité dans le secteur des services financiers. Le règlement SFDR entrera en vigueur le 10 mars 2021. Le règlement SFDR fait partie de la politique financière de l'Union Européenne sur les mesures réglementaires visant à mobiliser les financements du développement durable et à orienter les investissements privés vers une économie climatiquement neutre. Le règlement SFDR impose des obligations de transparence et de divulgation aux entités européennes du Groupe Russell Investments, notamment sur l'intégration des risques de durabilité dans les décisions d'investissement. Vous trouverez ci-dessous le processus mis en place par Russell Investments dans l’intégration des risques de durabilité dans les décisions d'investissement, à compter du 10 mars 2021.

Russell Investments France (« RIF ») s’associe à la politique du Groupe Russell Investments dans l’intégration des risques de durabilité dans ses solutions d'investissement en identifiant, évaluant et gérant les risques pertinents dans ses revues des gérants sous-jacents, de gérants de portefeuille ainsi que dans l’implémentation de solutions propriétaires. Nous pensons que les critères de développement durable sont pertinents dans la constitution des performances boursières, notamment lorsqu’ils ont une incidence sur les enjeux financiers et, comme tous les risques d’investissement, se doivent d’être incorporés dans le processus de gestion pour mesurer efficacement le couple rendement/risque des stratégies analysées. Dans notre gestion des solutions d'investissement, nous tenons compte, le cas échéant, de l’importance des risques de durabilité en utilisant différentes sources de données (gérants sous-jacents, données tierces et la plateforme propriétaire de Russell Investments).

Les risques de durabilité sont intégrés, le cas échéant, dans toutes les décisions d'investissement, à l'exception de certaines classes d'actifs ou lorsqu'une stratégie ou un service ne permet pas d’intégrer ces risques. En effet, il peut s’avérer, que l’intégration des risques de durabilité ne soit pas pertinente pour RIF dans certaines prises de décisions d'investissement, soit :

  • lorsque l’objectif d’investissement est d'atteindre un ou plusieurs résultats spécifiques, par exemple via l’utilisation des produits dérivés pour gérer la liquidité de la solution d’investissement proposée;
  • l’utilisation de certains instruments ou classes d'actifs tels que les devises pour lesquelles par exemple il est peu probable que les risques de durabilité puissent avoir une incidence sur leur valeur;
  • des solutions d’investissement sur-mesure excluant les risques de durabilité ou les caractéristiques environnementales, sociales ou de gouvernance (i.e. critères ESG)

Lorsque les décisions d'investissement sont prises par des gérants sous-jacents, chacun d’entre eux devra identifier et prendre en compte les différents risques de durabilité dans ses opportunités d'investissement afin de pouvoir déterminer, s'ils sont ou pourraient être financièrement importants. Les gérants sous-jacents ont la responsabilité de surveiller et d’informer Russell Investments des risques de durabilité sur une base continue.

Dans le cadre des fonds gérés par RIF, nous intégrons des risques de durabilité en fonction des exigences des clients. De plus, dans le cadre de l’activité de conseil en investissement, nous travaillons en étroite collaboration avec les Conseillers afin d’étudier et d’optimiser la gestion des risques au sein de leurs portefeuilles.

Pour plus d'informations sur les pratiques d'investissement responsable d'Investissements de Russell Investments, cliquez ici.

Les « risques de durabilité » sont définis par Russell Investments comme des risques financiers matériels liés à des problématiques environnementales, sociales ou de gouvernance pertinente dans notre processus d'investissement.

Le règlement « SFDR » 2019/2088 ou ‘Règlement Disclosure’ a été adopté par l’Union Européenne. Ce règlement encadre le contenu des informations à publier et la publication sur les sites internet en matière de risques de durabilité dans le secteur des services financiers et entrera en vigueur le 10 mars 2021. Le règlement SFDR exige que Russell Investments France ("RIF") divulgue la manière dont sont prises en compte, le cas échéant, les incidences négatives des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité.

Les indicateurs spécifiques pour démontrer les incidences négatives couvrent des facteurs dans le domaine des questions environnementales, sociales et de gouvernance. Ils sont définis dans le projet de normes techniques réglementaires du règlement SFDR (le "texte de niveau 2") qui a été remis à la Commission européenne le 4 février 2021 et qui prendra effet à partir du 1er janvier 2022. Les indicateurs sont divisés en :

(i) indicateurs ESG obligatoires ;
(ii) indicateurs ESG optionnels supplémentaires qu'une entreprise peut choisir d'évaluer.

RIF estime que ces exigences constituent une étape positive dans le développement de l'industrie pour qu'elle soit plus durable et elle soutient pleinement ces développements.

Après une évaluation détaillée du projet de texte de niveau 2, y compris les indicateurs d'impact négatif obligatoires proposés, RIF a décidé de ne pas en tenir compte pour le moment dans ses décisions d'investissement. La priorité de RIF est de s'assurer que toute divulgation publique relative au développement durable est significative et utile pour ses clients et investisseurs. Sur la base de notre évaluation, nous pensons que les données actuellement disponibles sur les projets d'indicateurs ne couvrent pas suffisamment l'univers d'investissement et sont d'une qualité insuffisante pour permettre une compréhension transparente, significative et fiable de l'impact réel des décisions d'investissement de RIF.

L'approche de RIF en matière de durabilité sera un parcours évolutif. Elle continuera à suivre de près l'évolution de la qualité et de la couverture des données, avec une aspiration à plus long terme de se conformer aux obligations spécifiques du règlement SFDR sur les principaux impacts négatifs à mesure que les pratiques du marché évoluent.

 

Rapport de transparence hebdomadaire, des fonds de marché monétaire de Russell Investments, destiné aux investisseurs. Ces rapports seront disponibles sur une base hebdomadaire.

Transparency Report – Euro Liquidity Fund

Transparency Report – U.S. Dollar Cash Fund II

 

Veuillez noter qu’à compter du 30 Septembre 2021, les fonds Acadian European Equity Fund, Russell Investments Pan European Equity Fund et Russell Investments UK Equity Fund ne seront plus éligibles au Plan d’Epargne Actions. Pour plus d’information, merci de vous rapprocher de votre intermédiaire financier.


Merci de noter que tout investissement comporte des risques, notamment celui de perte de capital.

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