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Conformité au décret américain 13959

Le 3 juin 2021, le président Biden a signé un décret pour répondre davantage à l’urgence nationale en cours déclarée dans le décret-loi 13959 « Faire face à la menace des investissements en valeurs mobilières qui financent certaines sociétés de la République populaire de Chine » et les FAQ connexes. Le décret aborde la menace posée par le complexe militaro-industriel de la République populaire de Chine (RPC) et son implication à des programmes de recherche et de développement dans les secteurs de l’armée, du renseignement et de la sécurité, ainsi qu’à la production d’armes et d’équipement connexe dans le cadre de la stratégie de fusion militaro-civile de la RPC. Le décret du 3 juin 2021 modifie le décret-loi no 13959 et restreint l’achat ou la vente de tout titre coté en bourse, ou de tout titre coté en bourse qui est dérivé de ces titres ou qui est conçu pour fournir une exposition de placement à ces titres, de toute personne inscrite à l’annexe de l’ordonnance. Nous avons pris les mesures nécessaires pour nous conformer au décret au meilleur de nos connaissances et de nos croyances. Nous continuons de surveiller cette question afin d’évaluer tout impact potentiel ou les mesures nécessaires, à mesure que les faits et les circonstances continuent d’évoluer.